Programme d’accès à l’égalité en emploi

Le programme d’accès à l’égalité permet de contrer la discrimination en emploi. Ce programme s’adresse aux organismes publics.

Il a été créée pour que les membres de groupes victimes de discrimination soient représentés équitablement au sein du personnel. Les groupes visés sont  :

  • les femmes;
  • les Autochtones, c’est-à-dire les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada;
  • les minorités visibles, c’est-à-dire les personnes autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche;
  • les minorités ethniques, c’est-à-dire les personnes autres que les Autochtones et les personnes d’une minorité visible, dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais;
  • les personnes handicapées identifiées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

La Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe. encadre l’application de ce programme.

Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Nous vous invitons aussi à consulter le vidéo suivant :

La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics | CDPDJ

 

Loi sur la laïcité de l’État

À l’attention du personnel enseignant uniquement :

À la suite de l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État (PL-21), l’Employeur a la responsabilité de faire appliquer la Loi au sein de son organisation (art.12) pour tout ce qui concerne l’interdiction de porter un signe religieux.  Ainsi, pour les enseignants, le port d’un signe religieux est interdit dans l’exercice de leurs fonctions.

À titre informatif, un signe religieux est un objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef, qui est :

            1° soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse;

            2° soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse.